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Bulletin Quotidien Europe N° 13956
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BRÈVES / Climat

Le Conseil de l'UE entérine l'accord avec le Parlement européen concernant la réserve de stabilité du marché de l'ETS2

09/10/2026 (Agence Europe) – Le Conseil de l'Union européenne a annoncé, vendredi 9 octobre, qu'il entérinait l'accord trouvé avec le Parlement européen concernant la réserve de stabilité du marché (RSM) du système d'échange de quotas d'émissions de CO2 pour les secteurs du bâtiment et du transport routier (SEQE-UE2 ou 'ETS2') (EUROPE 13886/7). Ce système de taxation du carbone ne sera mis en œuvre qu'en 2028, mais les enchères anticipées commenceront dès janvier 2027 (EUROPE 13950/32). Les amendements introduits visent à étendre la durée de vie de la RSM après 2030, à doubler le nombre de quotas à libérer, de 20 à 40 millions, lorsque le quota carbone atteint plus de 45 euros par tonne d'équivalent CO2 et à pouvoir réagir rapidement, si le nombre de quotas en circulation chute en dessous de 260 millions. (ND)

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