En vue de la réunion de négociation avec le Parlement européen prévue le 20 octobre, la Présidence irlandaise du Conseil invite les États membres à préciser, lors de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 12 octobre, leur flexibilité sur les points politiques encore en discussion au sujet du règlement sur l’agriculture biologique.
Les réunions techniques entre le Conseil et le Parlement européen ont permis de dégager des accords de principe sur plusieurs dispositions, explique une note de la Présidence irlandaise (EUROPE 13909/24 - https://aeur.eu/f/nug ).
Le PE s’est notamment montré disposé à accepter : - la suppression de l’exemption de 5% applicable aux produits transformés pour qu’ils puissent porter le logo biologique de l’UE ; - les dispositions relatives à la superficie des poulaillers ; - la prolongation de la dérogation concernant les aliments protéiques, y compris la possibilité d’utiliser des juvéniles d’aquaculture non biologique lorsque des juvéniles d'aquaculture biologique ne sont pas disponibles.
En revanche, la Présidence irlandaise du Conseil reste opposée à l’introduction de pratiques innovantes d’hébergement, à plusieurs amendements relatifs au matériel de reproduction des végétaux et à la suppression de l’électrodialyse de la liste des pratiques œnologiques interdites.
Quatre questions politiques restent à trancher : - la durée de la prolongation de l’accord d’équivalence avec les pays tiers (cinq ans selon le PE, contre dix dans le mandat du Conseil) ; - les obligations de réexamen et de rapport ; - l’indication obligatoire du pays d’origine et la taille des caractères ; - ainsi que l’interdiction d’utiliser des logos nationaux ou privés lorsque les conditions d’emploi du logo européen ne sont pas remplies. (Lionel Changeur)