La Commission européenne a affirmé, dans un communiqué publié vendredi 9 octobre, être prête à prendre les mesures nécessaires pour permettre à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre ses activités, après l’annonce de nouvelles sanctions américaines contre l’institution - chargée d’enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes d’agression - dans son ensemble.
Dans un communiqué, la CPI, qui a déjà vu treize de ses juges et procureurs sanctionnés de manière individuelle, a dénoncé une mesure « sans précédent », qu’elle considère comme une tentative de brider le cours de la justice et d’intimider ceux qui travaillent pour elle.
Sa présidente, Tomoko Akane, y a exprimé la volonté de l’institution de poursuivre l’exercice de son mandat avec indépendance et impartialité, appelant les 125 États parties au Statut de Rome à lui apporter leur soutien.
La Commission européenne, qui qualifie la décision américaine de « profondément regrettable », a renouvelé son engagement en faveur de l’indépendance de la CPI et son intention de coopérer avec les États parties pour garantir son fonctionnement.
Aussi a-t-elle assuré être prête à protéger les intérêts des opérateurs européens sur le marché intérieur, sans préciser les mesures envisagées, ajoutant en outre que le délai de six mois précédant l’application des sanctions laisse encore une possibilité de dialogue avec Washington.
Ce dernier point a également été rappelé, sur le réseau social X, par le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen. « En tant qu’État hôte (le siège de la CPI se situant à La Haye, NDLR) et en tant que signataire du Statut de Rome de la CPI, nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que la Cour puisse fonctionner efficacement », a-t-il également affirmé.
Le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a annoncé, toujours sur X, que le soutien à la CPI serait discuté, à l’initiative de son pays, avec ses homologues européens lundi 12 octobre (EUROPE 13956/7), puis lors du prochain Conseil européen, qui aura lieu la même semaine.
Surtout, il a appelé à l’activation du règlement européen de blocage, texte adopté en 1996 qui permet de prémunir les citoyens et entreprises européens des conséquences de l'application extraterritoriale de sanctions unilatérales de pays tiers.
Une demande que porte, depuis de nombreux mois, le président de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen (DROI), Mounir Satouri (Verts/ALE, français) (EUROPE 13603/25), qui a appelé sur X, à interpeller la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en ce sens. (Nithya Paquiry)