Christophe Grudler (Renew Europe, français) est l’un des trois corapporteurs sur le projet de règlement relatif à l’acte législatif sur l’accélération industrielle (EUROPE 13821/1). Alors qu’un vote est envisagé le 1er décembre dans les trois commissions compétentes, avec un passage en plénière en décembre et un possible premier trilogue avant la fin de l’année, le Français explique les principaux changements apportés par les trois élus (EUROPE 13933/2). Il se dit confiant quant à l’issue des négociations, y compris avec le Conseil de l’UE, misant sur un possible accord en mars prochain, car le concept de préférence européenne et de protection de l’industrie européenne a désormais « gagné beaucoup de terrain ». (Propos recueillis par Solenn Paulic)
Agence Europe - Votre projet de rapport sera publié cette semaine. Quelles modifications apporte-t-il ?
Christophe Grudler – Nous avons d’abord voulu faire un texte qui fonctionne, sans possibilité de contournement, car le but est de renforcer les investissements industriels dans l'Union européenne, qu’il y ait davantage d’emplois et que la part de l’industrie dans le PIB de l’UE puisse se maintenir ou se redévelopper. Et pour qu'il n'y ait pas de contournement, cela signifie qu’il faut bien flécher les investissements en Europe.
Ce qui change radicalement, c’est le champ géographique sur lequel on travaille, et cela couvre les vingt-sept pays de l'Union européenne ; puis, nous autorisons la Commission à regarder quel pays (tiers) pourrait être ajouté en fonction de critères très stricts. Ceux-ci couvrent évidemment la réciprocité d'accès aux marchés publics, et là-dessus, nous devons être très fermes.
Nous avons également ajouté un secteur, à savoir celui des plastiques de construction, qui sont exposés à une énorme concurrence chinoise ; il s’agit donc de faire la promotion des bioplastiques, du recyclage du plastique. Nous avons des filières européennes qui tiennent le coup pour l'instant, mais qui pourraient être concurrencées de façon un peu déloyale.
L’article 16 permet aussi d’ajouter des secteurs (par actes délégués de la Commission), comme c’est le cas pour la chimie. Nous avons ajouté le secteur maritime, car la concurrence déloyale est également très présente dans les chantiers maritimes.
Et nous voulons éviter les usines 'tournevis', qui consistent à produire l’essentiel hors de l'Europe et à ne faire assembler que deux/trois choses dans une usine européenne pour en faire un produit dit 'européen'.
Le concept de la dernière transformation substantielle, prévu par le code des douanes, est insuffisant. Nous y avons donc ajouté des éléments de valeur ajoutée en Europe avec au moins 50% de la valeur ajoutée du produit qui soient bien issus d’Europe.
Nous avons également fixé des trajectoires pour certains matériaux, comme le béton ou l’acier d’origine UE, avec des parts qui augmentent progressivement. C’était une demande de l’industrie.
Ne va-t-on pas vers un choc avec le Conseil de l’UE, notamment sur le champ géographique ?
Le Conseil de l’UE peut se nourrir de notre texte et analyser la nouvelle logique. Je pense que pas mal de pays membres peuvent déjà l’accepter, car c’est du bon sens. Cela ne change rien : nous avons des accords de libre-échange et tout reste en place. Mais sur certains marchés pilotes, nous mettons en place cette préférence européenne pour pouvoir renforcer notre base industrielle. C'est ce que font tous les pays! Et il n’ y a pas de raison que l'Europe ne le fasse pas. Il y a une prise de conscience de tous les pays membres.
En ce qui concerne les entreprises ‘tournevis’, comment sécuriser une nouvelle définition qui prenne davantage en compte la valeur ajoutée européenne ?
Le Code des douanes, c’est pour la politique commerciale, pas pour une politique industrielle. Donc, on ne peut plus seulement s'y référer. Il faut évidemment, avec ce critère de 50% de valeur ajoutée européenne, éviter au maximum les obligations de reporting. Mais j’ai moi-même rencontré plus de 400 parties prenantes en trois mois ; donc, j’ai entendu beaucoup d’avis, de demandes, des pays membres, des constructeurs, des syndicats… Le concept de 'dernière transformation' est trop vague, il nous faut trouver un dispositif qui ne soit pas contournable. Et cela peut être effectivement le critère de valeur ajoutée.
Vous êtes issus de Renew Europe, du S&D et des Verts/ALE. Comment réagiront, selon vous, les groupes PPE, CRE ou PfE ?
Nous avons consulté à peu près tout le monde, afin de les mettre ‘à bord’. Et cette idée d’accélérateur industriel et de préférence européenne a vraiment gagné du terrain. Il y a un constat partagé globalement par tout le monde. Je ne peux pas imaginer que nous ne soyons pas alignés. Certains textes sont difficiles, comme ceux sur le verdissement des flottes ou les standards CO2 pour les voitures, mais sur l’accélérateur, je crois qu’un consensus se dégage.