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Bulletin Quotidien Europe N° 13609

28 mars 2025
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'Italie condamnée à des sanctions financières pour infraction aux règles de l'UE de collecte et de traitement des eaux urbaines résiduaires
Bruxelles, 27/03/2025 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie à s’acquitter de sanctions financières tant qu'elle ne se sera pas conformée totalement à un précédent arrêt d'avril 2014 (affaire C-85/13) ayant constaté que, dans 41 agglomérations de cet État membre, les eaux urbaines résiduaires n'étaient pas correctement collectées ni traitées, dans un arrêt rendu jeudi 27 mars (affaire C-515/23).

Considérant que, plus de vingt ans après l’expiration des délais de...

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