Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, dans la soirée de mardi 25 mars, à un accord politique provisoire sur la déchéance du droit de conduire (EUROPE B13607A8).
Actuellement, lorsqu’un conducteur perd son permis à la suite d’une infraction dans un autre État membre que celui de délivrance du permis, la sanction ne s’applique généralement que dans le pays où l’infraction a été commise. Selon l’accord, tout retrait, suspension ou...