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Bulletin Quotidien Europe N° 13607

26 mars 2025
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Les colégislateurs européens sur le point de parvenir à un accord sur la déchéance du droit de conduire
Bruxelles, 25/03/2025 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se réunissent mardi 25 mars dans la soirée pour tenter de faire aboutir les discussions concernant la déchéance du droit de conduire.

À la suite de l’accord sur la révision du permis de conduire (EUROPE B13606A5) (voir autre nouvelle), ils peuvent ainsi finaliser ce dossier qui y était lié et, par conséquent, l’ensemble du paquet ‘sécurité routière’ (EUROPE B13539A5). Certaines dispositions de ce texte ont...

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