login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13508

22 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
INSTITUTIONNEL / Budget
Un rapport spécial de la Cour des comptes européenne pointe un risque accru de cas de double financement inhérent au modèle du fonds post-Covid
Bruxelles, 21/10/2024 (Agence Europe)

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié, lundi 21 octobre, un rapport spécial sur les doubles financements dans le budget de l'Union européenne. La création du fonds de relance post-pandémie de l'UE a fait naître un risque, selon la CCE, dans la mesure où ce nouveau mécanisme finance des objectifs de cohésion, comme le font déjà les programmes traditionnels du budget.

Il est à noter que le règlement financier de l'UE interdit le double financement pour les subventions...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
BRÈVES