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Bulletin Quotidien Europe N° 13507

19 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Taxation de l’énergie - la Présidence du Conseil de l’UE propose de prolonger les exemptions existantes pour l’aviation et le maritime jusqu’en 2035
Bruxelles, 18/10/2024 (Agence Europe)

La Présidence hongroise du Conseil de l’UE va présenter sa proposition de prolonger les exemptions à la taxation de l’énergie pour l’aviation et le secteur maritime jusqu’en 2035, lors de la réunion du groupe de travail sur la fiscalité indirecte, mercredi 23 octobre.

D’après une source européenne contactée par Agence Europe vendredi 18 octobre, le nouveau texte, qui date de mercredi 16 octobre, est accompagné d’une ‘note de direction’ (‘steering note’) de la...

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