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Bulletin Quotidien Europe N° 13501

11 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Herbert Dorfmann approuve la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
Bruxelles, 10/10/2024 (Agence Europe)

L'accord conclu par le Conseil de l’UE est «un pas dans la bonne direction pour faciliter les investissements transfrontaliers et achever l'Union des marchés de capitaux (UMC) », a souligné le député européen Herbert Dorfmann (PPE, italien) dans son projet de rapport sur l'initiative ‘FASTER’ relative aux procédures de retenue à la source dans l'UE (EUROPE B13409A1), mercredi 9 octobre.

Bien que le PE ait rendu son avis en février (EUROPE B13360A13), le Conseil a décidé de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION/AFFAIRES INTÉRIEURES : de nombreux pays de l'UE veulent durcir la directive 'retours' et discuter de la faisabilité des 'hubs' dédiés dans les pays tiers
AFFAIRES INTÉRIEURES : Schengen, le gouvernement allemand justifie auprès de ses voisins les nouvelles mesures de contrôles à ses frontières intérieures 
AFFAIRES INTÉRIEURES : système 'Entrées/sorties' de l'UE, la Commission européenne va réfléchir à une application graduelle pour répondre aux préoccupations de plusieurs pays
TRANSPORTS : droits des passagers, cinq États membres n’adhèrent pas à l’idée d’établir des gestionnaires de plateforme multimodale
CLIMAT : la pré-COP29 s’ouvre à Bakou afin de « préparer le terrain pour atteindre des résultats ambitieux » sur la finance pour le climat
CLIMAT : le réseau d'ONG CAN Europe dénonce la stratégie de l'UE sur le financement climatique et appelle à des engagements plus clairs avant la COP29
PÊCHE : le Conseil de l'UE confirme une baisse de 54% des quotas d'anchois dans les eaux ibériques
ÉNERGIE : l’UE devrait doubler le rythme de croissance des capacités renouvelables entre 2024 et 2030
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ : une majorité d'eurodéputés réclament une révision urgente des règlements sur les dispositifs médicaux
SANTÉ : le Parlement européen réclame des actions ambitieuses pour améliorer la santé mentale dans l'UE
DROITS FONDAMENTAUX : face à la montée des discriminations religieuses, les eurodéputés appellent à des mesures urgentes
CHINE : le PE appelle à la libération des Ouïghours détenus dans le pays, dont Ilham Tohti et Gulshan Abbas
IRAK : le PE appelle le Parlement irakien à rejeter les modifications d’une loi portant atteinte aux droits des femmes
TURQUIE : le PE déplore la peine de prison prononcée contre le journaliste Bülent Mumay
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes déplore l'augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l’UE
PARLEMENT EUROPÉEN : audition des commissaires européens désignés, le PE arrête l'ordre de passage voulu par la droite et l'extrême droite
ACTION EXTÉRIEURE
MOLDAVIE : la Commission européenne annonce un plan de croissance de 1,8 milliard d’euros
BALKANS OCCIDENTAUX : le Parlement européen attend de la future commissaire Marta Kos des mesures concrètes pour assurer un élargissement sans accroc
ASEAN : Charles Michel soutient un potentiel accord de libre-échange de « région à région » avec les pays de l’Asie du Sud-Est
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés interrogeront le commissaire désigné, Jozef Síkela, sur le développement durable, les partenariats et Global Gateway
ACP : ‘Team Europe’ annonce un investissement de 74 millions d’euros dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
COMMERCE : les eurodéputés veulent savoir comment Maroš Šefčovič va renforcer le rôle de la politique commerciale de l’UE
COMMERCE : l’OMC prévoit une hausse du commerce de marchandises de 2,7% pour 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : Herbert Dorfmann approuve la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source
ÉCONOMIE : les États membres rattrapent leur retard dans la mise en œuvre de leur plan de relance post-Covid-19, constate la Commission européenne
ÉCONOMIE : la Grèce et la Pologne soumettent un programme budgétaire pluriannuel de 4 ans
FINANCES : la Commission européenne lance une consultation sur le cadre européen de la titrisation
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : dans le cadre de Global Gateway, la Commission européenne célèbre la coopération avec les jeunes leaders face aux transitions écologique et numérique
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le rapport 2024 sur l'application de la Charte examine le rôle du financement des initiatives pour renforcer les valeurs de l'UE
BRÈVES
COUR DE JUSTICE : mise en place de la nouvelle chambre préjudicielle au sein du Tribunal de l'UE
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE adopte l'accord sur la cyberrésilience
TRANSPORTS : les accidents de la route ont causé 20 400 victimes dans l'UE en 2023