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Bulletin Quotidien Europe N° 13488

24 septembre 2024
Sommaire Publication complète Par article 8 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Gaz fluorés, la Commission a adopté quatre règlements d’exécution sur l'étiquetage, la déclaration, la certification et la gestion des quotas
Bruxelles, 23/09/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, vendredi 20 septembre, quatre règlements d’exécution pour s’aligner sur les nouvelles mesures du règlement (UE) 2024/573 (EUROPE B13338A27), relatif aux gaz à effet de serre fluorés, entré en vigueur en mars dernier et qui prévoit l'élimination des hydrofluorocarbures (HFC) d'ici 2050 avec une réduction progressive des quotas de consommation de l'UE de 2024 à 2049, des restrictions sur les produits contenant des gaz fluorés et des...

Sommaire

REPÈRES
Repères : De nos forêts (1)
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne promet aux ministres de poursuivre le travail de simplification des règles de la PAC
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une aide d’urgence de 120 millions d'euros en faveur des agriculteurs de cinq pays de l’UE
AGRICULTURE : la Cour des comptes de l’UE pointe les nombreuses lacunes du soutien de l'UE au secteur du bio
AGRICULTURE : la Commission européenne annonce les huit lauréats de la troisième édition des prix de l'agriculture bio
PÊCHE : treize ministres européens soutiennent le combat espagnol contre une baisse drastique des quotas d'anchois
ENVIRONNEMENT : la Présidence hongroise présente des priorités environnementales guidées par la compétitivité au Parlement Européen
CLIMAT : gaz fluorés, la Commission a adopté quatre règlements d’exécution sur l'étiquetage, la déclaration, la certification et la gestion des quotas
RÉGIONS : le Conseil de l'UE entérine une aide d'un milliard d'euros après des catastrophes naturelles en 2023 dans cinq pays
ÉNERGIE : les ministres de l’Énergie du MED9 réaffirment leur volonté de transformer la région en corridor pour le développement de l'énergie verte
ÉNERGIE : l’Allemagne demande une extension des règles transitoires pour la production d'hydrogène renouvelable dans l’UE
ÉNERGIE : l’ACER salue la décision d’infliger une amende d’un million d’euros à Enérgya VM Gestión de Energía pour avoir manipulé le marché espagnol du gaz
NUMÉRIQUE : l'ONU veut jouer un rôle majeur dans la mise en place d'une gouvernance mondiale de l'IA
NUMÉRIQUE : la directive sur la responsabilité en matière d'IA devrait être étendue et intégrer une responsabilité stricte, selon le Parlement européen
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : l’UE poursuit Pékin à l’OMC pour son enquête antidumping sur certains produits laitiers européens
CHINE : l’UE réitère son appel à une libération immédiate et inconditionnelle de l’économiste ouïghour Ilham Tohti, 10 ans après son emprisonnement
PROCHE-ORIENT : l’UE extrêmement préoccupée par les tensions entre Israël et le Liban
SOUDAN : Josep Borrell menace les parties belligérantes de sanctions supplémentaires après une flambée de violences à El Fasher
ONU : l’UE apporte son soutien au 'Pacte pour l’avenir'
DÉVELOPPEMENT : les Banques multilatérales de développement annoncent une conférence mondiale en 2025 sur le financement des Objectifs de développement durable
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Suède et la Finlande encouragent la Commission européenne à poursuivre son travail sur le respect de l'État de droit
AFFAIRES GÉNÉRALES : État de droit et préparation du sommet européen d'octobre à l'agenda des ministres chargé des Affaires européennes des pays de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : le rachat de Commerzbank par Unicredit obéirait à un corpus de règles uniques au sein de l'union bancaire, note Dominique Laboureix
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
SPORT : jusqu'au 30 septembre, la Semaine européenne du Sport promeut l'activité physique pour tous
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : sous pression migratoire, la Pologne ne peut déroger au respect des droits humains, déclare le Commissaire aux droits de l’homme
BRÈVES
COMMISSION EUROPÉENNE : lancement officiel de la procédure d'audition des vingt-six commissaires européens désignés
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE approuve le plan de relance révisé luxembourgeois incluant un chapitre 'REPowerEU'
ENVIRONNEMENT : CAN Europe appelle à la mise en œuvre de la loi sur la restauration de la nature
ÉTATS-UNIS : l’UE regrette la reprise des exécutions en Caroline du Sud
NUMÉRIQUE : l'UE signe un « Pacte mondial pour le numérique » lors du Sommet de l'ONU
PROCHE-ORIENT : l’UE « profondément » préoccupée par la fermeture d’Al-Jazeera à Ramallah
PSDC : Golfe de Guinée, l’UE devrait prolonger le mandat de Philippe Chevet, chef de la cellule civile de commandement et de soutien de l'initiative de l'UE
SOUDAN DU SUD : l’UE appelle à des réformes urgentes après le nouveau report d'élections générales