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Bulletin Quotidien Europe N° 13451

12 juillet 2024
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices continuent malgré quelques progrès, selon l’OCDE
Bruxelles, 11/07/2024 (Agence Europe)

Les données continuent d'indiquer l'existence d'une érosion de la base et d'un transfert de bénéfices (BEPS), bien qu'il y ait quelques signes de réduction modestes au cours des dernières années, a souligné l’OCDE dans son rapport annuel sur les statistiques de l'impôt sur les sociétés, publié jeudi 11 juillet.

Pour rappel, le BEPS se produit lorsque les multinationales transfèrent leurs bénéfices vers des lieux où l'impôt est faible ou inexistant et où elles n'ont que...

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