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Bulletin Quotidien Europe N° 13423

5 juin 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
Le nouveau système de contrôle des importations est entré en vigueur pour le transport maritime et fluvial
Bruxelles, 04/06/2024 (Agence Europe)

Le système douanier de sûreté et de sécurité avant l'arrivée, appelé ‘Import Control System 2’ (ICS2) est entré en vigueur, lundi 3 juin, pour le transport maritime et fluvial. Il concerne toutes les entreprises impliquées dans le mouvement de marchandises vers ou via l'UE, la Norvège, la Suisse ou l'Irlande du Nord.

L'ICS2 exige que des informations spécifiques sur les marchandises importées soient fournies avant le chargement ou avant l'arrivée à la frontière de l'UE. Il...

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