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Bulletin Quotidien Europe N° 13421

1er juin 2024
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
INSTITUTIONNEL / Cour de justice
En 2023, 821 affaires ont été déposées auprès de la Cour de justice de l'UE
Bruxelles, 31/05/2024 (Agence Europe)

En 2023, 821 affaires, dont 518 procédures préjudicielles (94 provenant d'Allemagne, 51 de Bulgarie et 48 de Pologne), ont été déposées auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), selon le rapport d'activité annuel que vient de publier l'institution de l'UE. La durée moyenne des procédures s’est établie à un peu plus de 16 mois et, fin 2023, le nombre d’affaires pendantes était de 1 149 affaires.

D'après son président, Koen Lenaerts, la Cour traite de...

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