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Bulletin Quotidien Europe N° 13403

3 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 7 / 26
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Blanchiment
L’EBA commence à collecter des informations sur les personnes physiques dans sa base de données
Bruxelles, 02/05/2024 (Agence Europe)

Les autorités de surveillance de l'UE pourront communiquer des noms de personnes physiques à EuReCA, la base de données centrale de l'UE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de l'Autorité bancaire européenne (EBA) à partir de mai 2024.

EuReCA contient des informations sur les manquements graves en matière de LCB/FT dans les institutions financières individuelles qui ont été identifiées par les autorités de surveillance de l'UE....

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
LIBAN : l’UE annonce un soutien d’un milliard d’euros pour la stabilité du pays
GÉORGIE : l'UE et le Conseil de l'Europe condamnent la violence à Tbilissi
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Conseil de l’Europe envisage un accord avec l’Ukraine pour la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression de la Fédération de Russie
RECHERCHE : la Commission européenne porte le soutien aux bourses EURIZON pour les chercheurs urkainiens à 4,5 millions d’euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne prolonge de manière limitée certaines dispositions soutenant les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
ÉCONOMIE : les règles du nouveau cadre de gouvernance économique de l'UE entrent officiellement en vigueur
BLANCHIMENT : l’EBA commence à collecter des informations sur les personnes physiques dans sa base de données
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : les droits humains sont notre avenir, affirme la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe dans son « Rapport 2024 »
BLANCHIMENT : selon le Conseil de l’Europe, Chypre et la Croatie progressent dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
DROITS FONDAMENTAUX : Journée mondiale de la liberté de la presse, Marija Pejčinović Burić appelle les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les journalistes
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : R&I pour les matériaux avancés, la Présidence du Conseil de l'UE sondera les ministres sur la coordination, la priorisation et les bonnes pratiques
INDUSTRIE : trois eurodéputés des Verts/ALE proposent leur « pacte industriel vert »
PÊCHE : plusieurs États membres de l’UE évoquent des problèmes de respect de la marge de tolérance lors des contrôles
PÊCHE : les nouvelles aires marines protégées du Royaume-Uni pénalisent les pêcheurs de l'UE, selon le ministre Jean-Noël Barrot
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : travailleurs détachés, la Commission n'envisage pas de refonte, mais observe des lacunes sur le travail intérimaire ou le remboursement des frais
SOCIAL/CLIMAT : la Commission consulte sur l'application du principe 'ne pas nuire de manière significative' au Fonds social pour le climat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées plaide pour une 'Garantie européenne pour l'emploi et les compétences des personnes handicapées'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la CJUE précise les conditions pour la transmission et l’utilisation de preuves dans les affaires pénales à dimension transfrontalière
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : Magdalena Grono, nouvelle conseillère diplomatique en chef de Charles Michel
ÉCONOMIE : l’Allemagne demande l'ajout d'un chapitre 'REPowerEU' de 2,3 milliards d'euros à son plan national de relance et de résilience
ÉNERGIE : trente 'jeunes ambassadeurs Énergie' sélectionnés dans le cadre de la Semaine européenne pour l’énergie durable
ENTREPRISES : une dizaine d’entreprises s’engagent auprès de l’EFRAG concernant le reporting durable
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte à propos du règlement sur les batteries durables
MARCHÉ INTÉRIEUR : le climat des affaires pour les PME devrait se détériorer au premier semestre 2024, selon SMEUnited
PÊCHE : la Commission européenne propose de transposer des règles de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’ONG PAN Europe dépose un recours auprès de la Cour de justice de l’UE concernant la cyperméthrine