Les négociateurs de la Présidence belge du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont trouvé, vendredi 1er mars, un accord politique sur les nouvelles règles pour la collecte des données des passagers aériens (API, Advanced personal information) par les transporteurs aériens (EUROPE B13302A13).
Le PE et le Conseil sont parvenus plus précisément à un accord sur deux nouvelles lois européennes réformant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers...