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Bulletin Quotidien Europe N° 13358

27 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Taxation de l’énergie, la Présidence belge du Conseil de l’UE propose d'exclure le bois de chauffage, le charbon de bois et les déchets dangereux ou municipaux
Bruxelles, 26/02/2024 (Agence Europe)

Le groupe travaillant sur les questions fiscales du Conseil de l’UE discutera d’une nouvelle proposition de compromis concernant la révision de la directive sur la taxation de l'énergie lors de sa réunion de jeudi 29 février, d’après un document publié par Euractiv. La Présidence belge propose notamment de modifier le champ d'application du texte.

Bien que l’Espagne soit parvenue à atteindre des éléments de compromis, les divergences entre délégations persistaient sur...

Sommaire

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