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Bulletin Quotidien Europe N° 13303

30 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 27 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission autorise une recapitalisation de la compagnie aérienne SAS d'environ 833 millions d'euros
Bruxelles, 29/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mercredi 29 novembre, avoir autorisé une recapitalisation de la compagnie aérienne SAS s'élevant environ à 833 millions d'euros (9,5 milliards SEK) accordée en octobre 2020 au titre de l'encadrement temporaire «Covid ». Cette mesure prenait place dans un paquet plus vaste de mesures de recapitalisation.

Le Tribunal de l'UE avait annulé, le 10 mai 2023 (EUROPE B13179A18), une recapitalisation de SAS, notifiée le 11 août 2020 par le Danemark et...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil de l’UE parviennent à un accord politique sur le renforcement proposé de la directive 'Émissions industrielles'
CLIMAT : COP28, un tournant décisif pour le Bilan mondial, la transition énergétique et la solidarité financière dans la lutte contre le changement climatique
CLIMAT : début des négociations PE/Conseil de l'UE sur un cadre de certification européen pour les absorptions de carbone
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur la déchéance du droit de conduire
TRANSPORTS : la Commission européenne souhaite améliorer les droits des voyageurs et l’information
CONSOMMATEURS : la Commisison européenne propose une mise à jour de la directive 'Voyages à forfait' pour une protection accrue des consommateurs et des organisateurs
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE peaufine son compromis sur les modèles de fondation en vue des prochaines négociations avec le PE
NUMÉRIQUE : l'organisation de Max Schrems porte plainte contre Meta concernant son nouveau système 'Pay or Okay'
MIGRATION : les pays de l'UE invités à réfléchir à la façon d'améliorer les retours des personnes en situation irrégulière et prioritairement celles présentant un risque pour la sécurité intérieure
AGRICULTURE : les eurodéputés renforcent les dispositions proposées sur l’étiquetage du miel
AGRICULTURE : la commission du PE s’inquiète de l’accélération des négociations commerciales avec le Mercosur
COHÉSION : les ministres de l’UE débattront jeudi 30 novembre de l’avenir de la politique de cohésion
COHÉSION : le Comité européen des régions défend une politique de cohésion suffisamment dotée financièrement après 2027
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent le développement des petits réacteurs modulaires
RECHERCHE : les eurodéputés favorables à une initiative législative européenne visant à protéger la liberté académique
RECHERCHE : les gestionnaires de programmes de l'EIC publient cinq plans stratégiques pour le programme Pathfinder Challenges
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’Alliance atlantique et l’Ukraine approuvent un programme de travail conjoint pour 2024
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : la Commission et le Haut Représentant veulent renforcer le partenariat entre l’UE et Ankara
CHINE : à l’approche du sommet bilatéral, l’UE rappelle ses préoccupations en matière de droits de l'homme
MERCOSUR : pour plusieurs syndicalistes argentins, la politique européenne en matière de commerce et d'environnement est « hypocrite » et « injuste »
COMMERCE : le Conseil de l'UE adopte son orientation sur la révision des règles concernant le commerce des armes à feu au sein de l'Union
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le PE et le Conseil de l'UE restent encore loin d'un accord sur la présomption légale de salariat
INSTITUTIONNEL
BUDGET : refonte du règlement financier, pas encore d’issue concernant l'extension du système EDES aux fonds en gestion partagée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : droit des sociétés, les eurodéputés favorables à une numérisation accrue des processus administratifs
BANQUES : la 'Cour des comptes européenne' valide le provisionnement pour 2022 des institutions et organes de l'UE chargés de la résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime espagnol de 1,1 milliard d'euros pour la production d'équipements nécessaires à la transition verte
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une recapitalisation de la compagnie aérienne SAS d'environ 833 millions d'euros
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : les eurodéputés veulent tripler le budget du programme Erasmus+ après 2027
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Union européenne et le Monténégro renforcent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Restauration de la nature'
CHINE : L'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains types de plastiques pétrosourcés venus de Chine
CLIMAT : COP28, Bruegel appelle à une meilleure intégration des considérations climatiques dans les décisions économiques et à l’intensification des engagements de décarbonation
DROITS DES FEMMES : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lance le 'Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes'
ÉNERGIE : La Commission européenne lance un « Pacte d’engagement » avec le secteur de l’électricité soulignant l’importance des réseaux pour faire avancer la transition énergétique
JEUNESSE : lancement de l'appel à propositions 2024 pour le programme 'Corps européen de solidarité'
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le texte de compromis avec le Conseil sur le plan de gestion du thon rouge
PÊCHE : les eurodéputés soutiennent la conclusion de l’accord de pêche UE/Kiribati
RDC : l'UE annule le déploiement dans tout le pays d'une mission d'observation des élections présidentielles
SEAE : Josep Borrell annonce quatre nominations à des postes de haut niveau au SEAE
TOURISME : Dublin et Grosseto distinguées pour leurs réalisations dans le tourisme intelligent