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Bulletin Quotidien Europe N° 13300

25 novembre 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
La Commission ne s'oppose pas aux cessions d'actifs au sein du groupe Ferrovie dello Stato ni à une part de la compensation de Trenitalia
Bruxelles, 24/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, vendredi 24 novembre, qu'elle estimait conformes au droit européen les cessions gratuites, entre 2007 et 2011, de certains actifs de l'infrastructure ferroviaire entre les sociétés de l'opérateur italien historique, le groupe Ferrovie dello Stato (le « groupe FS »).

Cette annonce intervient à la suite d'une enquête ouverte par la Commission en mars 2014, portant sur la légalité des aides publiques accordées des entités du groupe FS.

De 2000...

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