login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13296

21 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
INSTITUTIONNEL / Budget
Budget 2024, le Conseil de l'UE valide l'accord trouvé avec le Parlement européen
Bruxelles, 20/11/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a approuvé le projet commun de budget général pour 2024, trouvé avec le Parlement européen en comité de conciliation le 11 novembre dernier (EUROPE B13291A22). 

Le total des engagements s'élève à 189,39 milliards d'euros et le total des paiements à 142,63 milliards. Un montant de 360 millions a été maintenu disponible sous le plafond de dépenses de l'actuel cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 (CFP) afin de réagir aux besoins imprévus.

Selon le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les pays de l’UE sont partagés sur le bien-fondé de la proposition encadrant les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : une quinzaine de ministres de l’UE demandent de prolonger partiellement les dérogations aux règles de la PAC
AGRICULTURE : le Conseil de l’UE entérine des conclusions sur l’avenir des zones rurales
BIODIVERSITÉ : mer des Wadden, coopération entre trois pays de l'UE et la Commission pour la surveillance des oiseaux migrateurs et de leur habitat
NUMÉRIQUE : négociations interinstitutionnelles sur l'IA, la France, l'Allemagne et l'Italie s'unissent pour s'opposer aux règles sur les modèles de fondation
NUMÉRIQUE : Didier Reynders annonce une future décision d'adéquation pour le transfert de données entre l'UE et une organisation internationale
NUMÉRIQUE : publicité ciblée, des eurodéputés interrogent la Commission sur les mesures possibles pour protéger les données des décideurs politiques en ligne
RECHERCHE : le Conseil est prêt à adopter les conclusions sur le rôle de la science et de l'innovation dans les processus démocratiques
RECHERCHE : les pays de l'UE débattront de la valorisation de la recherche comme outil de relance économique et industrielle et de résilience
ÉNERGIE : à « l'aube de l'ère de l'hydrogène propre », Ursula von der Leyen et Maroš Šefčovič réaffirment les engagements européens pour une transition verte
ÉNERGIE : éolien offshore, Kadri Simson indique que la Commission européenne envisage de proposer l’extension du régime temporaire concernant l’octroi de permis
TRANSPORTS : Tilly Metz propose de créer un « organisme européen d'attribution des capacités ferroviaires internationales »
TRANSPORTS : les infrastructures et l’interconnexion sont essentielles pour développer le fret fluvial européen, selon des experts
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : situation à Gaza, Josep Borrell plaide pour la coopération entre l’UE et les pays arabes
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉVELOPPEMENT : financement de l'aide extérieure de l'UE, les eurodéputés prônent une efficacité accrue de l'instrument 'NDICI Global Europe'
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : un an après le lancement du plan d’action “militaire 2.0”, l’UE souligne les actions lancées pour renforcer la mobilité militaire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, l'option d'une réunion extraordinaire du Conseil 'Écofin' écartée
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne prolonge la validité de certaines dispositions de l'encadrement de crise afin d'autoriser des filets de sécurité cet hiver
CONCURRENCE : la Commission européenne estime a priori que le projet d'acquisition de Figma par Adobe pose problème
AIDES D'ÉTAT : la Commission valide un amendement à un régime d'aides espagnol existant visant à soutenir certaines entreprises très énergivores
FINANCES : Christine Lagarde préconise la création d'un gendarme boursier européen
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : Coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil assure disposer d’un soutien majoritaire des États membres pour ses propositions visant à relancer les négociations avec le PE
INSTITUTIONNEL
COMMISSION EUROPÉENNE : Jutta Urpilainen sollicite un congé sans solde pour faire campagne pour les élections présidentielles en Finlande
BUDGET : budget 2024, le Conseil de l'UE valide l'accord trouvé avec le Parlement européen
BRÈVES
ARGENTINE : l'UE prête à travailler avec Javier Milei pour affronter les défis mondiaux communs
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : pour renforcer la résilience de l’UE, l'Agence européenne de l'environnement appelle à une meilleure mise en œuvre des solutions fondées sur la nature
COMMERCE : l'UE inaugure un nouveau dispositif de facilitation au commerce sur l'île de Chypre
COMPÉTITIVITÉ : une coalition d’ONG appelle à une gestion prudente du captage et du stockage du carbone avant le vote sur l’acte pour l'industrie ‘zéro émission nette’
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : le Conseil de l'UE désigne un nouveau membre espagnol à la Cour des comptes européennes et renouvelle les mandats des membres danois et irlandais
DÉVELOPPEMENT : Josep Borrell réunit les ministres européens du développement mardi à Bruxelles
ÉNERGIE : conférence annuelle du Traité sur la Charte de l’énergie, pas encore de réforme en vue
ÉNERGIE : la directive européenne sur les énergies renouvelables est officiellement entrée en vigueur
PARLEMENT EUROPÉEN : le nouveau bâtiment du Parlement européen inauguré à Strasbourg
SOUDAN : le 5e vol du pont aérien humanitaire de l'UE a atterri à Port-Soudan le week-end dernier