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Bulletin Quotidien Europe N° 13247

12 septembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 21
CONSEIL DE L'EUROPE / Social
Le Comité européen des droits sociaux publie un rapport 2022 marqué par la guerre en Ukraine
Strasbourg, 11/09/2023 (Agence Europe)

La guerre déclenchée par l’agression russe contre l’Ukraine et les résultats du processus de réforme du système de la Charte sociale européenne constituent deux axes importants du rapport 2022 publié ce 11 septembre par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe.

Le premier de ces événements a conduit l’Organisation à exclure la Russie dès mars 2022, ce qui – de facto – a mis fin à son statut d’État partie à la Charte et a eu un impact...

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