La Commission européenne a présenté, mardi 22 août, une série d’actes délégués sur les dérogations aux règles concernant l’obligation de débarquement (interdiction des rejets en mer) des captures de poissons dans les eaux de l’UE.
Ces textes portent sur :
- l’établissement d’une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries démersales en mer Adriatique et en Méditerranée du Sud-Est ;
- les modalités de l’obligation de...