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Bulletin Quotidien Europe N° 13232

29 juillet 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
La Commission propose un règlement pour renforcer la sécurité des jouets mis sur le marché de l'UE
Bruxelles, 28/07/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne propose de mettre à jour la législation de l'UE sur la sécurité des jouets tout en transformant la directive 2009/48/CE en un règlement juridiquement contraignant qui sera d'application immédiate quand il sera adopté.

L'objectif du règlement proposé vendredi 28 juillet est triple : renforcer la protection des enfants contre les produits chimiques toxiques, adapter la législation à l'ère du numérique et garantir des règles de concurrence équitables...

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