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Bulletin Quotidien Europe N° 13230

27 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Commission européenne revoit les règles concernant la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne
Bruxelles, 26/07/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a adopté, vendredi 14 juillet, un projet d’acte délégué concernant les règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ATM/ANS) ainsi que leurs composants. 

Le projet d’acte délégué a été présenté au groupe d’experts en matière de sécurité aérienne du Conseil de l’UE, qui comprend des représentants des États membres, lors de sa...

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