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Bulletin Quotidien Europe N° 13158

7 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux
Le Conseil de l’Europe ne cède pas sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la Russie
Strasbourg, 06/04/2023 (Agence Europe)

En charge de la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits l’homme, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, jeudi 6 avril, son rapport annuel 2022, année marquée par le retour de la guerre en Europe avec l’agression de l’Ukraine par la Russie, comme le signale la première phrase du document.

Exclue du Conseil de l’Europe dès mars 2022, la Russie est cependant restée liée à ses engagements contractés lors de la...

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