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Bulletin Quotidien Europe N° 13139

11 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 30 / 30
BRÈVES / Transports
Chemins de fer, consultation pour la mise en place d'un formulaire type européen pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs

10/03/2023 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, jeudi 9 mars, une période de consultation concernant les formulaires types pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs ferroviaires. Concrètement, cette initiative de la Commission a pour but de créer un formulaire type qui permettra aux voyageurs ferroviaires au sein de l’Union européenne de demander plus facilement un remboursement ou une indemnisation aux entreprises ferroviaires concernées...

Sommaire

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