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Bulletin Quotidien Europe N° 13125
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les États membres de l'UE sont divisés sur le rôle précis de l’EUIPO en matière d’indications géographiques

Les États membres de l’Union européenne se sont montrés divisés, lundi 20 février, sur les tâches à attribuer à l’Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’indications géographiques (IG) pour les produits agricoles.

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a mis sur la table du comité spécial agriculture (CSA) trois options (EUROPE B13120A9) :

- aucun rôle pour l’EUIPO concernant les IG pour les produits agricoles, vins et boissons...

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