login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13120

14 février 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
La Présidence suédoise du Conseil cherche des orientations sur le rôle de l’EUIPO en matière d’indications géographiques
Bruxelles, 13/02/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l’UE demande aux États membres de se prononcer, lors de la réunion du comité spécial 'agriculture' (CSA) du 20 février, sur différentes options en ce qui concerne les tâches de l’Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) relatives aux indications géographiques pour les produits agricoles (EUROPE B13112A12).

Dans un document du 10 février, la Présidence suédoise du Conseil estime qu’une « certaine incertitude persiste »...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES