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Bulletin Quotidien Europe N° 13012

2 septembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/commerce
Les contours de la proposition pour interdire dans l'UE les produits issus du travail forcé se dessinent
Bruxelles, 01/09/2022 (Agence Europe)

Il ne reste, en principe, que quelques jours à la Commission pour peaufiner sa proposition législative pour interdire les produits issus du travail forcé du marché intérieur. Le texte devrait être présenté à Strasbourg dans la foulée du discours sur l'État de l’Union de la présidente de la Commission européenne, à la mi-septembre.

Selon des informations glanées par EUROPE, la Commission s'apprêterait à présenter un règlement (EUROPE B13001A8) qui devrait proposer une...

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