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Bulletin Quotidien Europe N° 13005

24 août 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉs publics
La Commission européenne ouvre une période de contribution pour revoir les formulaires électroniques concernant les marchés publics
Bruxelles, 23/08/2022 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, mercredi 17 août, une période de contribution qui court jusqu’au 14 septembre pour amender le règlement d’exécution concernant les formulaires standards utilisés pour la publication d’avis liés aux marchés publics.

L’amendement porte plus spécifiquement sur les formulaires électroniques (eForms), une norme « ouverte » (‘legislative open standard’) de l’UE pour la publication des procédures de marchés publics et la collecte de...

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