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Bulletin Quotidien Europe N° 13001

28 juillet 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/social
La proposition de la Commission européenne sur le travail forcé se précise
Bruxelles, 27/07/2022 (Agence Europe)

L’acte législatif en vue de lutter plus efficacement contre le travail forcé, bien que toujours en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne, se précise quelque peu, selon un document vu par EUROPE lundi 25 juillet.

Tout d'abord, la Commission travaillerait sur un règlement et non sur une directive, selon une source européenne consultée le 27 juillet. D’après la note, l'objectif de cette initiative législative est d'interdire effectivement la mise sur le marché...

Sommaire

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