L’acte législatif en vue de lutter plus efficacement contre le travail forcé, bien que toujours en cours d’élaboration au sein de la Commission européenne, se précise quelque peu, selon un document vu par EUROPE lundi 25 juillet.
Tout d'abord, la Commission travaillerait sur un règlement et non sur une directive, selon une source européenne consultée le 27 juillet. D’après la note, l'objectif de cette initiative législative est d'interdire effectivement la mise sur le marché...