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Bulletin Quotidien Europe N° 12966

8 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
BRÈVES / Environnement
Plomb dans les véhicules hors d'usage, la Commission consulte en vue de mettre à jour les exemptions

07/06/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, le 3 juin, une consultation publique de quatre semaines sur un projet de directive déléguée concernant la mise à jour d'une annexe de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage (VHU). La directive VHU restreint l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les matériaux et les composants des véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003, mais l'annexe II liste les matériaux et...

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