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Bulletin Quotidien Europe N° 12924

2 avril 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
BRÈVES / Commission
Plus de 200 propositions législatives sont attendues d’ici mai 2024, selon une étude interne du PE

01/04/2022 (Agence Europe)Depuis le début de la législature 2019-2024, la Commission européenne a présenté 288 propositions législatives au 31 mars, selon une analyse du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) publiée vendredi 1er avril. Sur ces 288 propositions, 135 ont déjà été adoptées. Sur le 153 propositions en cours de négociation, 113 ont suivi des négociations normales, 11 sont proches d’une adoption et 29 progressent difficilement ou sont bloquées....

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