Le simple fait qu'un juge polonais ait été nommé sous le régime communiste ne remet en cause, par principe, ni son indépendance ni son impartialité, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu mardi 29 mars (C-132/20).
Dans le cadre d'un litige portant sur un contrat de crédit qu'elle doit trancher en dernier ressort, la Cour suprême polonaise demande à la Cour de justice de l'UE si les trois juges polonais saisis auparavant en appel satisfaisaient aux...