login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12914

19 mars 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L'ETAF pointe le défi d'appliquer, fidèlement et en temps voulu, la réforme fiscale internationale agréée à l'accord OCDE
Bruxelles, 18/03/2022 (Agence Europe)

La Fédération européenne des conseillers fiscaux (ETAF) demande que la directive européenne qui transposera l'accord OCDE réformant la fiscalité des grandes entreprises soit la plus fidèle possible à la réforme internationale, tout en reconnaissant la nécessité de parvenir à des règles du jeu équitables pour les grands groupes n'agissant qu'au niveau national.

Réagissant au débat ministériel tenu mardi lors du Conseil 'Ecofin' (EUROPE B12911A16), l'organisation se dit...

Sommaire

REPÈRES
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES