La Commission européenne a soumis aux États membres, jeudi 10 mars, un projet de proposition de cadre temporaire pour les aides d'État visant à soutenir l'économie de l'UE dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Ce projet de proposition est fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b) du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui autorise l'octroi d'aides pour remédier à une perturbation grave de l'économie de l'UE.
La vice-présidente exécutive, Margrethe...