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Bulletin Quotidien Europe N° 12904

5 mars 2022
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Les États membres de l'UE suspendent la coopération judiciaire pénale avec la Russie et la Biélorussie
Bruxelles, 04/03/2022 (Agence Europe)

Les ministres de la justice de l'UE, réunis à Bruxelles vendredi 4 mars, ont pu avoir un échange de vues, pendant leur déjeuner, sur la réponse européenne au conflit russo-ukrainien dans leur domaine. Ils se sont accordés pour ne plus traiter les demandes de coopération judiciaire pénale venant de la Russie et de la Biélorussie. «La coopération pénale suppose une confiance et le respect du droit international », a affirmé le ministre français de la Justice, Éric...

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