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Bulletin Quotidien Europe N° 12790

15 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 23
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Aides d'État
Feu vert à un soutien français de 3 milliards d'euros pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie
Bruxelles, 14/09/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a autorisé, mardi 14 septembre, les projets de la France visant à mettre en place un fonds de 3 milliards d'euros qui investira au moyen d'instruments de dette et de fonds propres et d'instruments hybrides dans des entreprises touchées par la pandémie de Covid-19. La mesure a été autorisée en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.

Le dispositif de soutien sera mis en œuvre au moyen d'un fonds, intitulé ‘Fonds de transition pour les...

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