La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a commencé à préparer la reprise des discussions techniques avec le Parlement européen, après la pause estivale, sur les propositions législatives visant à faciliter l’accès aux preuves électroniques dans le cadre d’une enquête pénale (EUROPE B12003A18).
Dans une note transmise jeudi 26 août aux États membres, elle met sur la table de nouvelles idées pour avancer vers un compromis sur l’épineuse question de...