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Bulletin Quotidien Europe N° 12750

29 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Accord au Conseil de l’UE sur le régime pilote sur la technologie des registres distribués
Bruxelles, 28/06/2021 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, lundi 28 juin, au compromis de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE sur la proposition de règlement sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technology ou DLT).

Proposé pour les émetteurs qui tombent déjà sous le champ d'application de la législation européenne existante, le régime pilote s’adresse aux...

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