Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 18 janvier, une décision établissant un ensemble de caractéristiques communes que les certificats d'utilisateur final pour l'exportation d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions devront respecter.
Cette décision entrera en vigueur le 31 décembre 2021.
Elle fait suite aux conclusions du 16 septembre 2019 sur le réexamen de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle...