Accusée de ne pas jouer le jeu démocratique, la Commission européenne tente de répondre aux inquiétudes de la société civile concernant l'achat de vaccins contre la Covid-19. Elle a autorisé les eurodéputés à consulter partiellement, à partir de mardi 12 janvier, l'un des six contrats d'achat anticipé conclus jusqu'à présent, celui de CureVac.
Elle a par ailleurs annoncé être en bonne voie pour en conclure deux autres, respectivement avec Novavax, pour 100 millions de doses, et Valneva, pour 60 millions de doses. Les discussions préliminaires avec cette dernière viennent en effet d'être finalisées ce mardi.
Par ailleurs, l'Agence européenne des médicaments (EMA) a indiqué avoir reçu une demande d'autorisation de mise sur le marché de la part d'AstraZeneca. Selon la responsable pour l'UE de ces négociations, Sandra Gallina, la Commission européenne pourrait rendre sa décision sur ce vaccin le 29 janvier. La livraison pourrait commencer « deux semaines plus tard », au rythme de deux livraisons par mois.
La Commission a en outre reconnu, lors de son briefing de midi, que l'Agence européenne des médicaments était en discussion avec les développeurs du vaccin russe Sputnik, utilisé uniquement en Hongrie à ce stade.
La négociatrice de l'UE auditionnée par les eurodéputés
Mardi 12 janvier, Sandra Gallina était en effet auditionnée par la commission de l'environnement du Parlement européen. Loin d'avoir répondu à toutes les questions des eurodéputés, elle a néanmoins fourni certaines nouvelles informations, notamment le fait que le calendrier de livraison des vaccins n'était fixé dans les contrats qu'à court terme.
« Dans les contrats, nous avons un calendrier par trimestre : ce n’est que lorsque l’entreprise reçoit un bon de commande de la part d'un État membre qu’elle lui fournit un calendrier plus précis », a-t-elle indiqué, laissant entendre que ce calendrier plus précis était alors décliné en mois ou semaines.
Elle a toutefois indiqué que la Commission serait informée de l'état d'avancement de la vaccination et du nombre de vaccins utilisés grâce au système européen de surveillance (TESSy) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). La commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, a en effet demandé aux États membres de lui faire rapport deux fois par semaine (EUROPE 12633/6).
Sur la question des contrats conclus en marge de la procédure européenne, Mme Gallina a indiqué « n'en avoir encore jamais vus ». Et « je ne pense pas que j'en verrai jamais. À mon avis, ils n'existent pas, d'après ce qu'on m'a dit », a-t-elle poursuivi, rappelant que les commandes européennes étaient de toute façon prioritaires et que les surplus (ce à quoi un État membre peut normalement prétendre au regard de sa population, mais qu'il aurait refusé) seraient eux aussi redistribués au pro rata de la population.
Enfin, à propos de possibles remboursements en cas d'échec des essais cliniques, Mme Gallina a indiqué que la Commission était parvenue, dans certains contrats, à intégrer un remboursement partiel ou total des fonds européens (l'instrument d'aide d'urgence). « Toutefois, cela n'a jamais été l'objectif. L'objectif est de prendre le risque sur cet argent plutôt que sur celui des États membres et d'avoir un acompte pour les entreprises qui ont des vaccins qui semblent prometteurs », a-t-elle déclaré.
Accès limité au contrat conclu avec CureVac
À la suite de cet échange de vues, plusieurs eurodéputés ont pu consulter, dans une chambre de lecture, l'accord d'achat anticipé conclu par la Commission européenne avec CureVac (405 millions de doses au total). Le laboratoire allemand est le seul, pour l'instant, à avoir accepté l'exercice.
Toutefois, celui-ci s'avère décevant, de l'avis même du président de la commission de l'environnement du PE, Pascal Canfin (Renew Europe, français), qui a affirmé à un petit groupe de journalistes ressortir de la salle de lecture « avec davantage de questions que de réponses ».
Le député regrette que plusieurs dispositions importantes, comme le prix, les lieux de production ou encore un tiers des paragraphes liés à la responsabilité juridique, soient biffées. « Il n'y a rien sur la propriété intellectuelle. Il n'y a rien non plus sur un mécanisme qui permettrait de s’assurer qu’on continue de payer dans la durée au juste prix, aucun élément qui porte sur le contrôle des marges », a-t-il déploré.
Il a indiqué aussi que la manière dont le calendrier est présenté dans les contrats ne permet pas de dire s'il y a des pénuries à court terme.
Sur la question de la responsabilité juridique, la Commission européenne a toujours affirmé que le respect des règles européennes en la matière constituait une ligne rouge. Lors du débat avec les députés, Sandra Gallina n'a pas nié les rumeurs selon lesquelles Pfizer avait essayé de négocier et de s'exonérer des règles de responsabilité juridique. Mais elle a réitéré qu'il s'agissait d'une ligne rouge européenne. M. Canfin a affirmé qu'il était trop tôt, à ce stade, pour affirmer que c'est bien le cas dans le contrat conclu avec CureVac, puisque deux paragraphes sur sept ayant trait à la responsabilité sont biffés.
Un passeport
La journée de mardi a également vu renaître un ancien débat, celui d'un passeport vaccinal. D'après l'agence Reuters, le Premier ministre grec, Kyriákos Mitsotákis, aurait écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en lui proposant de s'inspirer du certificat sanitaire grec - qui permet de prouver que l'on a été vacciné contre la Covid-19 - à l'échelon européen. Un tel certificat européen pourrait, selon le Premier ministre, être utilisé lors de l'embarquement, quel que soit le mode de transport.
Lors du rendez-vous de midi, le service de communication de la Commission a indiqué que « ce sujet, avec tous les autres sujets de déploiement des campagnes de vaccination, sera débattu au niveau du sommet des chefs d’État ou de gouvernement », le 21 janvier.
De son côté, M. Canfin a affirmé qu'il était trop tôt pour envisager la mise en place d'un tel mécanisme obligatoire. Pour lui, la vaccination ne pouvant être garantie à toutes les personnes qui le souhaitent, ce débat est prématuré, voire absurde. Selon lui, la question devra être réévaluée en juin 2021 au regard des campagnes de vaccination et de la situation sanitaire. (Sophie Petitjean)