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Bulletin Quotidien Europe N° 12618

9 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
BRÈVES / Aides d'État
Les règles sur les aides aux secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche sont prorogées de deux ans
08/12/2020 (Agence Europe)

08/12/2020 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mardi 8 décembre, qu’elle avait prolongé de deux ans la validité de plusieurs règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux secteurs de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche. Ces règles devaient expirer fin 2020. Sont ainsi prolongées jusqu'au 31 décembre 2022 les lignes directrices de l'UE concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier, les règlements d'exemption par...

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