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Bulletin Quotidien Europe N° 12603

18 novembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Industrie
La Commission consulte sur un projet de règlement concernant la surveillance des données relatives aux émissions de CO2 de certains véhicules
Bruxelles, 17/11/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, lundi 16 novembre, pour une durée de quatre semaines, une consultation publique sur un projet de règlement d’exécution relatif à la surveillance et à la communication, par les États membres et les constructeurs automobiles, des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs.

Cette initiative vise à actualiser les règles existantes en la matière, définies dans le règlement...

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