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Bulletin Quotidien Europe N° 12510

20 juin 2020
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie
Les experts du Conseil de l'Europe demandent la suppression de l'amendement affirmant la primauté de la Constitution russe sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, 19/06/2020 (Agence Europe)

Dans un avis publié jeudi 18 juin en fin de journée, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe considère qu'il «faudrait supprimer l'ajout proposé à l'article 79 de la Constitution russe » ou en modifier le libellé pour laisser ouverte la possibilité de «trouver une solution aux contradictions éventuelles » entre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et la Constitution russe.

«La Fédération de Russie a pris la décision d'adhérer au Conseil de l'Europe...

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