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Bulletin Quotidien Europe N° 12497

3 juin 2020
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission européenne met différents scénarios sur la table pour réglementer les plateformes en ligne
Bruxelles, 02/06/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a officiellement ouvert les hostilités, mardi 2 juin, sur l'Acte sur les services numériques. Elle a lancé une consultation publique générale, jusqu'au 8 septembre, et ouvert plusieurs consultations sectorielles liées au 'mécanisme de retour d'information' ('feedback mechanism'), ouvertes jusqu'au 30 juin, sur base de feuilles de route spécifiques. 

Un paquet prévu pour fin 2020

Pour rappel, l'Acte sur les services numériques, qui doit voir le jour au...

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