La Commission européenne a lancé, lundi 25 mai, une consultation publique sur le fonctionnement du régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et aux organisateurs de circuits touristiques, qui doit l'aider à évaluer ce régime (EUROPE B12419A6).
En 1977, lorsque la sixième directive sur la TVA a été adoptée, un régime particulier a été introduit pour les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, en raison de la spécificité de la...