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Bulletin Quotidien Europe N° 12493

27 mai 2020
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission consulte sur le fonctionnement du régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages
Bruxelles, 26/05/2020 (Agence Europe)

La Commission européenne a lancé, lundi 25 mai, une consultation publique sur le fonctionnement du régime spécial de TVA applicable aux agences de voyages et aux organisateurs de circuits touristiques, qui doit l'aider à évaluer ce régime (EUROPE B12419A6).

En 1977, lorsque la sixième directive sur la TVA a été adoptée, un régime particulier a été introduit pour les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques, en raison de la spécificité de la...

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