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Bulletin Quotidien Europe N° 12414

30 janvier 2020
Sommaire Publication complète Par article 17 / 27
CONSEIL DE L'EUROPE / Conseil de l'europe
La nouvelle procédure de réaction en cas de violation grave des valeurs du Conseil de l'Europe par un État membre devrait être effective au printemps
Strasbourg, 29/01/2020 (Agence Europe)

Lancée en 2018, la définition d'une « procédure complémentaire conjointe en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires » vient de franchir un pas important, ce mercredi 29 janvier, avec l'adoption d'une résolution définissant la position quasi définitive de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (COE). Un vote acquis par 109 voix pour, 24 contre et 30 abstentions.

Cette procédure a pour but de coordonner la réaction des trois organes...

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