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Bulletin Quotidien Europe N° 12411

25 janvier 2020
ACTION EXTÉRIEURE / Omc
à Davos, 17 États s'accordent sur un mécanisme intérimaire d'appel pour les différends commerciaux
Bruxelles, 24/01/2020 (Agence Europe)

En marge d’une réunion ministérielle informelle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Davos, le 23 janvier, 17 États membres de l'organisation se sont mis d’accord sur un système intérimaire en deux étapes afin de parer à la paralysie de l'Organe d'appel (OA).

Depuis décembre, l’Union européenne et quelques autres États, dont le Canada ou la Norvège, cherchent à contourner la paralysie de l'OA de l'OMC en proposant un système alternatif dans l'attente d'une...

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