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Bulletin Quotidien Europe N° 12380

30 novembre 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Numérisation de la coopération judiciaire et crimes environnementaux à l'agenda des ministres européens
Bruxelles, 29/11/2019 (Agence Europe)

Les ministres européens de la Justice devraient conclure deux accords politiques de principe sur la numérisation de la coopération judiciaire, mardi 3 décembre, lors du Conseil 'Justice'. Ils discuteront aussi des crimes environnementaux et adopteront une série de conclusions.

Numérisation de la coopération judiciaire. Un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement visant à numériser la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de...

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